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Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de EigenPlectrum’.

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3 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par EigenPlectrum.

EigenPlectrum s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1985 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de Imprim’ & Com’ par courrier à EigenPlectrum– Bredaseweg 65 – 4844CK – Terheijden – Pays-Bas ou par email info@eigenplectrum.nl

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5 – Loi applicable et Compétence judiciaire

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Le responsable du traitement des informations est Monsieur Michael Kenis

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Le traitement que nous faisons de vos données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (récépissé n°1349204).