CONTENU

Article 1 – Définitions
Article 2 – L’identité de l’Entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – L’accord
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations des consommateurs pendant la période de réflexion
Article 8 – Exercice du droit de rétractation du consommateur et des coûts
Article 9 – Obligation du contractant en cas de retrait
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Article 11 – Le prix
Article 12 – Conformité et caution supplémentaire
Article 13 – Livraison et exécution
Article 14 – Contrat de performance continue: durée, résiliation et prorogation
Article 15 – Paiement
Article 16 – Procédure de plainte
Article 17 – Litiges
Article 18 – Garantie sectorielle
Article 19 – Dispositions supplémentaires ou variables
Article 20 – Modification des Conditions Générales du Webshop Keurmerk
Article 1 – Définitions
Dans ces termes et conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:
1. Accord supplémentaire: un accord dans lequel le consommateur acquiert des produits, des contenus numériques et / ou des services à l’égard d’un accord à distance et de ces produits, du contenu numérique et / ou des services sont fournis par l’Entrepreneur ou un tiers sur la base d’un Arrangement entre ce tiers et l’Entrepreneur;
2. Période de réflexion: période pendant laquelle le consommateur peut utiliser son droit de rétractation;
3. Consommateur: la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à ses activités commerciales, commerciales, artisanales ou professionnelles;
4. Jour: jour calendrier;
5. Contenu numérique: données produites et livrées sous forme numérique;
6. Contrat de performance continue: un contrat servant à livrer des biens, des services et / ou du contenu numérique dans une période donnée;
7. Fournisseur de données durable: tout moyen, y compris le courrier électronique, qui permet au consommateur ou à l’Entrepreneur de stocker des informations de manière à lui permettre d’être destinée et qui permet une reproduction inchangée des informations stockées.
8. Droit de rétractation: l’option du consommateur de ne pas procéder à la distance dans la période de réflexion;
9. Entrepreneur: la nature de la personne morale qui est membre de Stichting Webshop Keurmerk et qui fournit des produits, (accès à) des contenus numériques et / ou des services aux consommateurs à distance;
10. Contrat à distance: un contrat conclu par Entrepreneur et le Consommateur dans le cadre d’un système organisé pour les produits à distance, le contenu et / ou les services numériques, par lequel la conclusion du contrat;
11. Forme type de retrait: la norme européenne de retrait figurant à l’annexe 1;
12. Technologie pour la communication à distance: un moyen de conclure un accord sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient ensemble au même endroit.

Article 2 – L’identité de l’Entrepreneur
Nom du contractant (nom figurant dans les statuts, le cas échéant; EigenPlectrum.nl
Adresse d’affaires; Kerkstraat 14A – Made – Pays-Bas
Adresse de visite, si différente de l’adresse commerciale;Kerkstraat 14A – Made – Pays-Bas
Numéro de téléphone et les heures auxquelles l’Entrepreneur peut être contacté par téléphone: +31 (0)162 700 566
Numéro d’identification TVA; NL155576720B01

Si l’entrepreneur est soumis à un régime de licence: informations sur l’autorité de supervision;

Si l’Entrepreneur exerce une profession réglementée:
– l’association professionnelle ou l’organisation professionnelle dont il est membre;
– le titre de sa profession, la place dans l’UE ou dans l’Espace économique européen où elle est décernée;
– une référence aux règles de pratique professionnelle applicables aux Pays-Bas et des informations sur l’accès à ces règles de pratique professionnelle.

Article 3 – Applicabilité
1. Les présentes conditions s’appliquent à l’entrepreneur et au consommateur.
2. Avant de conclure un contrat, le contractant doit rédiger le texte de ces termes et conditions dans les plus brefs délais. Si cela est raisonnablement impossible, l’entrepreneur doit indiquer de quelle manière les conditions générales peuvent être imposées.
3. L’électronique grand public dans l’industrie de l’électronique grand public et l’industrie de l’électronique grand public.